Mentions légales

 

Le présent site internet (ci-après : www.verre-solutions.com ») est édité par Saint-Gobain Glass France, GIE dont le siège social est à Courbevoie (92400), 18 avenue d’Alsace, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 447 768 169, représentée par M. Patrick DUPIN ou tout autre personne à qui il aurait donné pouvoir pour ce faire.
Tél : (33) 01.47.62.40.00

 
L’hébergeur su Site Internet est la société LinkByNet 8 Rue de l'Industrie  93200 Saint-Denis.
 
ACCES AU SITE ET UTILISATION
Les renseignements et présentations contenus dans les pages du Site Internet sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. De même, Saint-Gobain Glass France se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site, à tout moment et sans préavis, en tout ou en partie.
L’accès au site, l’utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du contenu du Site Internet doivent être effectués conformément aux conditions d’utilisation du Site Internet et aux lois en vigueur, pour le seul usage personnel et professionnel de l’utilisateur et dans un but non commercial.
Tout utilisateur du Site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales du site.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses filiales ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi.  Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Verre Solutions attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites sur notre site Internet.
Dans une démarche de totale transparence, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces données sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour garantir une sécurité maximum.
 

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles recueillies en tant que client sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
  • la passation, la gestion et l’exécution des contrats,

  • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur,

  • les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale.

  • Le traitement de vos demandes via l’onglet « nous contacter » de notre site internet.

Vos données sont nécessaires à la conclusion, la gestion et l’exécution du contrat et du respect des obligations légales. Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification et au traitement de vos demandes.

 

Pour notre relation commerciale, avec votre consentement express, elles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits et services distribués par Verre Solutions et ses partenaires. Nous sommes susceptibles d’utiliser des annonceurs et des réseaux publicitaires. 
Vos données faisant l’objet d’un traitement sont relatives :

  • aux demandes en lien avec la relation commerciale

  • au suivi de la relation commerciale

  • à la localisation et la connexion

  • à la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion, ainsi que des données relatives aux contributions des personnes.

Le recueil de vos données nous permet de mieux vous connaître et d’améliorer nos services en vous proposant des produits ou des services les plus adaptés à vos besoins.

Enfin, nous sommes susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services des entreprises du Groupe Saint-Gobain. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos partenaires, sous-traitants, prestataires ainsi que les personnes intéressées au contrat.
Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées vous seront communiquées sur simple demande faite à l’adresse indiquée ci-dessous.
En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, Verre Solutions met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.
 
Formation et sensibilisation des collaborateurs
Tous les salariés et les intervenants au sein de Verre Solutions en France sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés, obligation essentielle, dans le cadre de leur activité. Les formations dispensées à nos collaborateurs sont adaptées à leur activité et à leurs responsabilités. Nos collaborateurs sont sensibilisés au respect de notre charte interne relative à la protection des données personnelles.
 
 
QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités énoncées supra, majorée du délai de prescription.
En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.
Vous pouvez demander l’ensemble des durées de conservation des données traitées à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur. Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :
  • d’améliorer la performance de leur site
  • de proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL ou consultez sur les pages ci-après.

 

QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT AU SEIN DE VERRE SOLUTIONS ?
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 219.001.680 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 998 269 211, dont le siège social est situé 18 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie.
 
 

DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

  • Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.

 
Vous disposez également des droits suivants :
  • Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci.
  • Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.

  • Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.

  • Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.

  • Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

  • La possibilité d'organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

 

A QUI POUVEZ-VOUS VOUS ADRESSER EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
 
Vous pouvez faire une réclamation à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

VOS CONTACTS
Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par courriel à verresolutions@saint-gobain.com ou par courrier à l’adresse 18 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie, à l'attention de Verre Solutions.
 
 
 
UTILISATION DES COOKIES
 
En quoi consistent les cookies ?
 
Les cookies, un outil indispensable. Il s’agit d’un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile (mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur web) à la demande du serveur du site sur lequel vous naviguez. Il est renvoyé au site web concerné pour lui permettre de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures. 

Mal connu des internautes, le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :
  • d’améliorer la performance de leur site
  • de proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.
Il permet en effet de retracer l’historique de consultation des pages du site visité, et cela, sur tous les supports existants : mobiles, tablettes ou ordinateur.
En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur ses sites, Verre Solutions pourra :
  • établir des statistiques fiables de fréquentation
  • mieux comprendre leurs besoins
  • sécuriser ses procédures
  • mémoriser les informations remplies sur les parcours de souscription
  • vous permettre de vous rendre dans votre espace personnel.
 
Quels types de cookies utilisons-nous ?
 
Comme la plupart des sites internet, xxx  utilise des cookies. En poursuivant la navigation sur notre site vous avez consenti à l’usage de l’ensemble des 4 types de cookies suivants :
 
  • Les cookies fonctionnels
Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur verre-solutions.fr et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ils permettent notamment d’accéder à son espace personnel et de consulter l’ensemble des données qui y sont stockées : devis sauvegardés, contrat(s) en cours et documentation.
Ils nous permettent en outre de garder en mémoire certaines des informations que vous nous communiquez, par exemple lors d’une demande de devis.
Ils permettent d’archiver vos préférences de navigation sur verre-solutions.fr et de garder ainsi en mémoire les différents paramètres que vous avez choisis lors de votre dernière visite comme par exemple la version du site consultée (mobile, tablette ou ordinateur).
 
  • Les cookies de performance et de mesure d'audience
Ces cookies recueillent anonymement un certain nombre d’informations lors de vos visites sur verre-solutions.fr, comme la manière dont vous êtes arrivé sur le site ou encore les pages que vous fréquentez le plus souvent.
L'objectif de ces cookies est de mesurer la fréquentation de nos pages et de nous permettre d’analyser et de mieux comprendre les comportements des internautes sur le site en vue d’en améliorer les services, le contenu et le fonctionnement.
 
  • Les cookies de publicité
Ces cookies ont pour objectif de cibler au mieux nos campagnes publicitaires sur internet. Ils nous permettent, directement ou via nos partenaires, de vous proposer des bannières publicitaires personnalisées en fonction de votre expérience de navigation sur notre site.
Exemple : imaginons que vous avez entré une requête concernant l’assurance auto dans un moteur de recherche et que vous avez ainsi navigué dans la fiche produit correspondante sur notre site. Dans ce cas, lors de vos visites ultérieures sur les sites de nos partenaires, il est possible qu’une bannière présentant notre assurance auto vous soit proposée.
Ainsi, en fonction des pages fréquentées par nos internautes, nous personnalisons nos bannières afin de leur proposer les contenus et les offres les plus adaptés et les plus pertinents.
Les cookies ne tracent pas les adresses IP des utilisateurs.
 
  • Les cookies des réseaux sociaux
Verre Solutions propose à l’internaute des boutons de partage de contenu via les réseaux sociaux.
Ces boutons sont mis à disposition par les réseaux sociaux et font appel aux cookies afin de suivre la navigation des internautes.
Même si l’internaute ne clique pas sur les boutons "réseaux sociaux" disponibles sur Verre Solutions, les réseaux sociaux concernés sont susceptibles d’identifier sa navigation sur le site. Les cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Par suite, les choix de l’internaute concernant le dépôt de ces cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux. 
A cette fin, vous êtes invité à consulter directement ces sites et leur politique de protection des données personnelles.
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : CNIL, les outils pour maîtriser les cookies

 
RESPONSABILITE
Saint-Gobain Glass France ne peut garantir une sécurité absolue pour les informations transmises par des réseaux publics ou par des tiers.
En aucun cas, Saint-Gobain Glass France ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages résultant de l’utilisation du présent Site Internet ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris des dommages causés par des virus informatiques, des informations inexactes ou incomplètes. La responsabilité de Saint-Gobain Glass France n’est pas non plus engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques avec le présent Site Internet, les dommages causés par la non-livraison ou le retard de livraison des messages électroniques, l’interception ou la manipulation de messages électroniques par des tiers ou par des programmes ou appareils utilisés pour la communication électronique et la transmission de virus informatiques.
 
LIENS HYPERTEXTES
Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Saint-Gobain Glass France. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. La mise à disposition de ces liens n’implique nullement de la part de Saint-Gobain Glass France une adhésion ou une confirmation des informations contenues, ni que Saint-Gobain Glass France collabore avec le propriétaire dudit site. L’utilisateur visite les sites tiers à ses propres risques.
Tout lien ou framing de ce Site Internet est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site Internet ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Saint-Gobain Glass France.
 
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du Site Internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
 
CREDITS
Conception :
Nextwave Multimedia Private Limited